Déposé le 18 mai 2015 par : M. Janquin, M. Bricout, M. Féron, Mme Maquet, M. Lefait.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
La distance minimale par rapport aux rivages est de 1 000 mètres. Pourquoi instaurer une différence dans nos campagnes ?
Il s'agit de la protection des riverains par rapport aux nuisances sur leur santé, sur leur qualité de vie, et contre la dévaluation de leur bien immobilier. Il s'agit de protéger la qualité des paysages.
Par précaution médicale, la Grande Bretagne et l'Allemagne ont posé une limite à 1,5 Km, les États-Unis à 2 Km.
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