Amendement N° 297 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« avant 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l'objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.
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