Amendement N° 302 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : Mme Capdevielle.
À l’alinéa 13, après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase :
« la valorisation des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, avant 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères résiduelles mais valorisés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas proscrire à terme « la valorisation organique des ordures ménagères résiduelles en vue de l’épandage agricole ».
Comme beaucoup de territoires en France, le Pays basque, avec le Synicat mixte Bil Ta Garbi en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés de plus de 270 000 habitants et 202 communes, a fait le choix du Traitement Mécanique Biologique (TMB). Le territoire s’est doté de deux équipements ayant nécessité un investissement de plus de 80 millions d’euros.
D’autres actions importantes ont été mises en place à destination des usagers pour développer le tri à la source et le compostage individuel des biodéchets dans un souci de véritable politique de gestion locale et durable des déchets.
L’ensemble de ces actions ont permis de produire un compost de qualité, vendu avec succès aux exploitants agricoles, sans coûts supplémentaires de collectes dédiées aux déchets organiques, en opérant un captage maximum de la matière organique présente dans les déchets résiduels. Cette solution répond ainsi au triple objectif d’une valorisation maximale, de qualité et dans des conditions techniques et économiques optimisées.
A l’instar du tri collectif des biodéchets, le compost issu du TMB répond aux normes européennes en françaises. Localement, il a offert une réponse concrète et efficace à l’important déficit que connaissait notre territoire en capacité de traitement local.
Aujourd’hui, ce sont près de 80 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles qui sont traitées au Pays basque et valorisées à un taux de 70 %, au-delà même de l’objectif de 65 % à l’horizon 2025 inscrit dans le texte.
Ces installations de valorisation organique et énergétique sont donc en mesure d’accompagner pleinement les objectifs de la loi sur la valorisation des déchets, la valorisation énergétique et la baisse du recours à l’enfouissement. Il semble important que le texte n’oppose pas les procédés industriels existants qui demeurent des outils complémentaires au service des territoires.
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