Déposé le 15 mai 2015 par : M. de Ganay, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Reiss, M. Decool, M. Le Ray, M. Gest.
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 :
« , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ».
La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec un excédent d'environ 2 milliards d'euros par an. Si elle devait remplacer l'énergie nucléaire par des centrales à gaz, ses importations augmenteraient encore de 20 à 35 milliards d'euros par an.
L'uranium utilisé pour produire de l'électricité d'origine nucléaire est importé. Toutefois, il ne représente que 5 % du coût de production nucléaire. Les coûts de production ne représentent eux-mêmes qu'un tiers du prix de l'électricité (le reste étant composé des coûts de réseau pour un tiers, et de taxes pour le dernier tiers). La moitié des réserves mondiales d'uranium se trouve dans des pays politiquement stables, membres de l'OCDE, comme le Canada ou l'Australie. Avec ses industriels du secteur, la France possède un portefeuille de réserves en uranium pour 30 années de consommation, en plus de stocks stratégiques sur son territoire pour 3 à 5 ans de consommation.
Le présent amendement tend à assurer une transition énergétique compatible avec la nécessaire sécurisation de nos approvisionnements énergétiques.
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