Amendement N° 337 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« avec le plan régional pour la qualité de l'air ou, à compter de son adoption, ».
Exposé sommaire :
Les plans régionaux pour la qualité de l'air ayant été supprimés par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. D'autre part, puisque tous les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont déjà été adoptés, il n'est plus nécessaire de préciser que la compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU et ces schémas sera effective « à compter de leur adoption ».
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