Amendement N° 346 (Rejeté)

Cet article revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire dans 30 à 50 ans) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau connaîtra 7 à 10 propriétaires au cours de son cycle de vie.

Si ce dispositif est adapté pour les produits dont la durée de vie est connue et limitée, il est en revanche incompatible avec les produits dont la durée de vie est très longue ou indéfinie, tels que les bateaux de plaisance.

Outre le fait que cette mesure, exclusivement française, serait profondément injuste pour le premier acheteur, elle mettrait en péril la compétitivité des constructeurs et distributeurs français, ne faisant qu'accentuer les difficultés qu'ils rencontrent actuellement. En effet, dans un contexte de forte tension et d'une volatilité accrue dans le domaine des loisirs, un coût supplémentaire intégré au prix de vente des bateaux neufs aurait pour conséquence, au mieux d'inciter les plaisanciers à acquérir leur bateau dans d'autres pays, au pire de les éloigner durablement de leur loisir.

Le caractère extrêmement mondialisé et concurrentiel du secteur du nautisme impose que la réflexion soit menée à l'échelle européenne, de façon à ce que le mode de financement ne place pas les constructeurs et distributeurs français dans une situation concurrentielle dégradée vis-à-vis de leurs homologues européens.

En conclusion, la disposition introduite pas le Sénat correspond à une initiative individuelle engagée sans aucune concertation avec le secteur et constitue une menace de premier ordre pour les 5 000 entreprises du secteur et leurs 40 000 emplois.