Amendement N° 373 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« conseiller à la rénovation »
les mots :
« maître d'œuvre ».
Exposé sommaire :
Le texte de cet alinéa prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation, dûment certifié. La réalisation d'un tel projet qui comporte nécessairement une phase de conception, entre dans le champ de compétences des maîtres d'œuvre. Les maîtres d'œuvre, architectes ou ingénieurs, sont eux-mêmes déjà formés, assurés et immédiatement opérationnels pour l'exécution de ces missions. Il n'apparaît donc pas nécessaire de créer une nouvelle profession, pour établir ces projets.
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