Amendement N° 387 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« et contre l'artificialisation des terres agricoles. »
Exposé sommaire :
L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l'occupation des sols. Les auteurs de l'amendement, comme l'ensemble de la profession agricole, sont très attachés à ce que la production d'énergie ne se fasse pas au détriment des terres agricoles, déjà très consommées par l'urbanisation. Cet amendement vise donc à réintégrer ce critère dans l'autorisation que délivre l'administration.
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