Amendement N° 388 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 58 )
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir »
les mots :
« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ».
Exposé sommaire :
Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l'air, et de l'énergie (SRCAE), il est nécessaire d'associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires. La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l'échelon régional. Si tel n'est pas le cas, la stratégie régionale sera éventuellement en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales.
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