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Amendement N° 390 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 629 908 )

Déposé le 20 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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