Amendement N° 42 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton, M. Nicolin.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Dans les secteurs sauvegardés ou présentant un caractère architectural particulier, les travaux de rénovation énergétique sont l'occasion d'une analyse globale de la zone concernée et d'un enrichissement du patrimoine bâti. À cette fin, les plans locaux d'urbanisme prévoient un chapitre dédié qui définit les conditions dans lesquelles est menée l'analyse du patrimoine bâti à l'occasion de travaux de rénovation énergétique. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit un alinéa indiquant que « la capacité dérogatoire prévue au présent article ne peut s'exercer pour des édifices ou parties d'édifices construits en matériaux traditionnels ».
La notion d'édifice d'une part et de matériaux traditionnels d'autre part n'a pas la même définition pour chacun et crée une incertitude inutile sur la possibilité de dérogation.
La rénovation énergétique est l'occasion d'une approche globale d'un quartier concernant sa sauvegarde architecturale et de son enrichissement. Cette approche ne peut se faire par édifice seulement et les « matériaux traditionnels » ne peuvent pas être le critère de dérogation.
Cet amendement propose la réécriture de cet alinéa dans l'objectif que les travaux de rénovation énergétique soient l'occasion d'une obligation d'étude globale pour améliorer les caractéristiques architecturales dans les secteurs sauvegardés ou représentant un caractère architectural particulier.
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