Amendement N° 431 (Adopté)

Cet amendement permet d'ajuster la rédaction de la définition de l'économie circulaire pour garantir que celle-ci colle exactement à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui constitue une obligation européenne et qui est d'ores et déjà inscrite dans le code de l'environnement. En effet, la rédaction actuelle pourrait laisser penser que la définition proposée remet en question le recyclage et le rabaissant par rapport à ce que prévoit la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Il faut rappeler que la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets prévoit que la préparation à la réutilisation est à privilégier par rapport au recyclage, mais il faut aussi rappeler que les principes de cette hiérarchie, également inscrits dans le droit français, laissent ouverte la possibilité de déroger à la hiérarchie dans certains cas où il peut être prouvé que le bilan environnemental global est plus pertinent ce faisant.

La rédaction proposée par le présent amendement permet de rétablir dans la définition de l'économie circulaire l'équilibre existant dans la hiérarchie des modes des déchets, en faisant référence directement et explicitement à cette hiérarchie ; la rédaction précise de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, y compris les possibilités de dérogation qu'elle prévoit, est inscrite à l'article L. 541‑1 du code de l'environnement et fait foi, sans que la rédaction de la présente définition, par nature plus succincte, ne vienne lui porter préjudice. Le présent amendement permet de lever toute ambiguïté à ce sujet.