Amendement N° 437 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Bies, Mme Troallic, M. Potier, M. Clément, M. Blein, M. Kemel, M. Goldberg, Mme Marcel, Mme Le Dain, M. Laurent.
À l’alinéa 4, après les mots :
« , gratuits et indépendants » :
insérer les mots :
« Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou par des agences départementales d’information sur le logement, des agences locales de l’énergie et du climat, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et, plus généralement, le tissu associatif partenaire. »
Exposé sommaire :
Les plateformes territoriales de rénovation énergétique créées par le projet de loi sont susceptibles d’être confondues avec les « Espace info énergie » ou « Point rénovation info service » d’ores et déjà présents sur l’ensemble du territoire. L’amendement consiste donc à préciser la définition des plateformes territoriales de rénovation énergétique, en cohérence avec celles des structures existantes.
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