Amendement N° 440 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, insérer les mots suivants :
"Dans les collectivités mentionnées au I,".
Exposé sommaire :
L’objectif de l’article est double :
- Préciser que la PPE constitue le volet énergie du SRCAE dans les collectivités mentionnées au I à l’exception de la Corse.
- Préciser le contenu de la PPE dans les ZNI.
Cette rédaction est ambigüe car elle semble lier ces deux aspects pourtant indépendants. Dès lors le contenu de la PPE spécifique aux ZNI, précisé dans les alinéas suivants l’alinéa 5précisé dans les points suivants le point N° 5, ne serait pas applicable à la Corse qui alors serait rattachée au contenu de la PPE nationale.
En revanche la Corse ne souhaite pas que la PPE soit le volet énergie du SRCAE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.