Amendement N° 445 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Marcangeli.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le deuxième alinéa du I. de l'article L. 146‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« De même, en Corse, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les constructions ou installations liées à la production d'énergie renouvelable et au traitement des déchets, peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet, après avis du conseil des sites de Corse. »
Exposé sommaire :
L'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et de traitement des déchets dans les communes littorales pose actuellement problème pour deux raisons combinées :
Or l'incompatibilité avec le voisinage des zones habitées empêche l'extension en continuité l'urbanisation et il n'est pas non plus possible de recourir au HNIE pour ce type d'installations qui ne correspondent en rien à un hameau.
Or, en Corse, les communes littorales représentent près de 43 % de la superficie du territoire et accueillent près de 80 % de la population régionale. Les besoins en matière d'énergie et de traitement des déchets y sont donc importants.
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