Amendement N° 449 (Rejeté)

La transition énergétique doit avoir comme objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sans toutefois s'imposer des objectifs contraignants par filière. En effet, il faut laisser à chaque filière le soin de se développer à son rythme et de ne pas créer d'effet d'aubaine.

Par ailleurs, avec un objectif global de 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030, le présent article impose un objectif plus élevé que l'objectif de 27 % fixé au niveau européen, cap qui pourrait s'avérer être trop ambitieux pour le développement des énergies renouvelables en France.

Dans un contexte de mutation technologique rapide et d'évolution significative des coûts des différentes filières de production d'énergie renouvelable, il est préférable de disposer d'un mode de pilotage flexible pour permettre l'atteinte de cet objectif aux meilleures conditions industrielles et de coûts, au bénéfice des consommateurs.

L'ajustement précis des objectifs par filière en fonction des réalités technologiques et économiques est d'ailleurs l'objet de la PPE. La définition de sous-objectifs par filière, outre qu'elle ne relève pas du niveau législatif, irait à l'encontre de l'objectif d'efficacité recherché à travers la souplesse qu'offre la PPE.