Amendement N° 451 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit un alinéa indiquant que « la capacité dérogatoire prévue au présent article ne peut s'exercer pour des édifices ou parties d'édifices construits en matériaux traditionnels ».
Sa rédaction n'est pas appropriée à l'objectif recherché. La notion d'édifice d'une part et de matériaux traditionnels d'autre part n'a pas la même définition pour chacun et crée une incertitude inutile sur la possibilité de dérogation.
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