Amendement N° 453 rectifié (Adopté)

Aucune définition de Haute performance environnementale n'existe à ce jour. Au contraire, les travaux de définition de méthodologie, de critères et valeurs minimums pour chaque critère seront définis dans le cadre des travaux lancés le mois dernier par la DHUP. L'objectif visé est de réduire globalement les impacts environnementaux sur le cycle de vie du bâtiment (fabrication des produits, construction, usage, déconstruction, fin de vie) : ressources, GES, déchets, pollution, etc.

Cette démarche ambitieuse est complexe. Il est donc nécessaire qu'un décret vienne définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les bâtiments à haute performance environnementale, au même titre qu'un décret définira les bâtiments à énergie positive.