Amendement N° 470 (Rejeté)

La création d'un dispositif parallèle d'obligation d'économies d'énergie consacré à la précarité énergétique est une mesure qui doit être considéré avec toute l'attention que mérite le sujet.

En effet, les retours d'expérience montrent que le montant moyen de subvention pour les travaux d'économies d'énergie chez un ménage défavorisé est de 12 000 euros.

Si l'on demandait à ce nouveau dispositif de financer des travaux dans ne serait-ce qu'1 % des logements insalubre énergétiquement, le coût globale serait de 18 milliards d'euros.

Or, ces coûts sont répercutés sur les tarifs des énergies, que ce soit le carburant, gaz, fioul ou électricité. Le tarif des énergies augmentera fortement, entrainant ainsi mécaniquement l'augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

Par conséquent, en voulant lutter contre la précarité énergétique, ces alinéas ne font qu'accroitre le phénomène en France.

Si la mesure semble louable et si le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie semble adapté pour lutter contre la précarité énergétique, la sagesse parlementaire veut qu'une enquête parlementaire puisse s'assurer de la préservation du pouvoir d'achat des ménages avant de voter une telle mesure.