Amendement N° 545 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'intitulé du titre Ier, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'intitulé du titre Ier, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
Amendement de coordination.
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