Amendement N° 548 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 31, substituer au mot :
« logements »
le mot :
« bâtiments ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 31, substituer au mot :
« logements »
le mot :
« bâtiments ».
Amendement rédactionnel.
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