Amendement N° 556 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies A
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et de Saint Martin et »
les mots :
« du code de l'énergie, de Saint-Martin et de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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