Amendement N° 557 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« 5° Les articles L. 322‑11 et L. 432‑10 sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« 5° Les articles L. 322‑11 et L. 432‑10 sont abrogés. »
Amendement de coordination.
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