Amendement N° 558 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 26, après la référence :
« L. 121‑10, »,
insérer les mots :
« la référence : « et L. 121‑8 » est remplacée par les références :
« , L. 121‑8 et L. 121‑8‑1 » et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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