Amendement N° 560 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« injections »
le mot :
« soutirages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement corrige une erreur matérielle. Les volumes d'électricité qui sont transférés dans le périmètre d'équilibre de l'opérateur d'effacement sont des soutirages pour le fournisseur, et non des injections.
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