Amendement N° 561 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet habilitation n'est plus nécessaire, dans la mesure où elle est couverte par les dispositions de l'article 73 du projet de loi relatif à la biodiversité.
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