Amendement N° 564 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« dont au moins la moitié est occupée par des »
les mots :
« concernant majoritairement les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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