Amendement N° 586 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 279 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Rochebloine.
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 13 par les mots :
« , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d'efficacité des dispositifs à mettre en place. »
Exposé sommaire :
Si le développement de la valorisation des déchets organiques est bien sûr une bonne chose, il convient, néanmoins, de veiller à ne pas faire supporter une nouvelle dépense supplémentaire insupportable aux collectivités et aux contribuables locaux, notamment au moment où les dotations de l'État sont à la baisse.
Cette généralisation en 10 ans de la collecte séparée de biodéchets représente en effet une dépense supplémentaire minimale de 500 millions d'€ (0,75 €/hab) pour les collectivités qui assumeront seules cette dépense.
Cet amendement vise donc à conditionner le développement de la collecte séparée des biodéchets à la maîtrise des coûts de la gestion des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.