Amendement N° 594 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 :
« à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593‑23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, cet amendement prévoit d'inscrire un lien entre les différentes sources d'énergie. En effet, une réduction du nucléaire n'est pertinente que si elle s'accompagne d'une montée en puissance des énergies renouvelables et de l'augmentation de leur part dans le mix énergétique.
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