Amendement N° 60 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Gaillard.
I. – À la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« Lyon »,
insérer les mots :
« et les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre aux syndicats mixtes chargés de l'aménagement et de la gestion des parcs naturels régionaux d'être, en application de l'article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales, des coordinateurs de la transition énergétique.
En effet, les parcs naturels régionaux sont engagés depuis l'an 2000 dans une stratégie en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement équilibré des énergies renouvelables. Ils ont inscrit dans leurs chartes les enjeux du développement durable et de l'énergie et disposent dans leur grande majorité d'une mission « énergie-climat » au sein de leur structure de gestion.
Il peut arriver que les périmètres des 51 parcs naturels régionaux associent une partie des communes d'un EPCI, d'un département, d'une région. C'est pourquoi, dans un souci de cohérence et de continuité des actions d'aménagement du territoire, il est essentiel qu'ils puissent poursuivre leurs actions et bénéficier d'une reconnaissance par l'ensemble des acteurs de l'énergie à l'échelle des territoires.
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