Amendement N° 600 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions privilégiant les matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli en cas de suppression d'une partie de l'alinéa 2.
L'État se doit de faire preuve d'exemplarité énergétique. Ainsi, cet amendement vise à valoriser l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
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