Amendement N° 601 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 15 mai 2015 par : M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  , y compris les bâtiments intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise également à encourager les collectivités territoriales à octroyer leurs aides financières aux bâtiments répondant à ces critères.

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