Amendement N° 601 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , y compris les bâtiments intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise également à encourager les collectivités territoriales à octroyer leurs aides financières aux bâtiments répondant à ces critères.
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