Amendement N° 613 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis A À l'article L. 221‑11, les mots : « prix moyen auquel ces certificats ont été » sont remplacés par les mots : « volume et le prix de chaque transaction de certificats » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le teneur du registre national des CEE publie l'intégralité des prix et volumes des transactions unitaires des certificats qui ont été acquis ou vendus sur le registre national.
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