Amendement N° 621 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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