Amendement N° 628 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d'énergie » d'un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l'utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.
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