Amendement N° 634 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à inscrire dans le texte même de la loi le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et doit préserver prioritairement les ressources des ménages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.