Amendement N° 662 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« notamment ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.