Amendement N° 663 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« des consommateurs ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« pour les consommateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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