Amendement N° 666 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, supprimer le mot :
« existant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, supprimer le mot :
« existant ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.