Amendement N° 671 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« la fin de l'échéance »
les mots :
« l'expiration ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« la fin de l'échéance »
les mots :
« l'expiration ».
Amendement rédactionnel.
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