Amendement N° 672 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« correspondant à »
les mots :
« portant sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« correspondant à »
les mots :
« portant sur ».
Amendement rédactionnel.
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