Amendement N° 672 (Tombe)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 33, substituer aux mots :

«  correspondant à »

les mots :

«  portant sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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