Amendement N° 673 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
I. – À l'alinéa 33, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 34.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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