Amendement N° 675 (Tombe)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer à la deuxième occurrence du signe :

«  , »

le mot :

«  et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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