Amendement N° 676 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer par deux fois les mots :
« du secteur public et du secteur privé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer par deux fois les mots :
« du secteur public et du secteur privé ».
Amendement rédactionnel.
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