Amendement N° 679 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot :
« tiers ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot :
« tiers ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.