Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. »
Le présent amendement vise à préciser le contenu du bilan prévisionnel.
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