Amendement N° 697 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« élabore »
les mots :
« peut élaborer ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ne respecte pas cette obligation »
les mots :
« n'élabore pas ce plan de mobilité ».
Exposé sommaire :
Amendement qui prévoit de substituer l'obligation d'élaboration d'un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés par la possibilité de cette élaboration. Le soutien financier et technique de l'ADEME devient ainsi une incitation à cette élaboration.
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