Amendement N° 701 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« intercommunalités »
les mots :
« établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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