Amendement N° 702 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« mentionnées à l'article L. 232‑2 du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.