Se connecter - Mon compte
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot :
« « éclairage » »
les mots :
« en matière d'éclairage ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.